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Le site Internet www.caucriauville.fr, ci-après dénommé « Caucriauville » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces en ligne.
La consultation ainsi que la publication de Petites Annonces gratuites sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur et tout Particulier Annonceur déclare en accédant et utilisant le service de dépôt et de consultation des Petites annonces depuis le Site Internet de Caucriauville, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Particuliers Annonceurs.
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- Nous ne contactons jamais nos internautes par téléphone pour proposer une prestation payante !
- Votre adresse email doit être valide. Apportez une attention toute particulière à sa saisie.
- N’oubliez pas de valider votre inscription en cliquant sur le lien de confirmation que nous vous adressons par email après la saisie de votre annonce ou à l’ouverture de votre compte gratuit. Regardez dans votre dossier spam ou courrier indésirable.
Utilisation du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces de Caucriauville
Les fonctionnalités accessibles aux Particuliers Annonceurs ainsi qu’aux Utilisateurs depuis le Site Internet de Caucriauville sont les suivantes :
- Consultation de l’ensemble des Petites Annonces publiées
- La mise en contact avec les Particuliers Annonceurs au moyen de la publication sur le Site Internet de Caucriauville de l’adresse mail du Particulier Annonceur et, si renseigné par le Particulier Annonceur, de son numéro de téléphone.
- Le partage d’une Petite Annonce sur Facebook ou Twitter via les boutons de partages présents sur les pages
Le Particulier Annonceur est informé et accepte que sa Petite Annonce ne soit pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet de Caucriauville pour des raisons techniques et/ou de délai de modération. Les Petites Annonces sont modérées validées par le Responsable de la Publication avant diffusion sur le site Internet de Caucriauville. Le Particulier Annonceur est informé et accepte que le Responsable de la publication se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sa Petite Annonce si cette dernière ne répond pas pleinement aux présentes conditions d’Utilisation et en particulier des règles de diffusion détaillées ci-après.
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À tout moment, un Particulier Annonceur peut demander le retrait de tout ou partie de sa Petite Annonce en formulant sa demande au responsable de la publication via le formulaire de contact. De même, il est permis à tout Utilisateur, y compris les Particuliers Annonceurs de signaler un contenu abusif au Responsable de la Publication au moyen du formulaire de contact.
Règles de diffusion
Interdictions générales lors du dépôt d’une Petite Annonce :
- Les annonces de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas autorisées sur notre site.
- Les annonces de machines à sous.
- Le Loup est une espèce protégée en France par la convention de Washington (CITES annexe II), la convention de Berne, la directive HABITAT (92/43/CEE) et le code de l’environnement (art. L412-1 et L415-3. 6 mois d’emprisonnement et 9000 euros d’amende en cas de violation de cette loi). La commercialisation de sa fourrure est interdite.
- La législation interdit toute revente de billet à un prix plus élevé que le prix d’achat.
- Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
- Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce sans préciser le coût de l’appel par minute + prix de l’appel (exemple 3€/appel + prix appel)
- Publier plusieurs annonces dont le contenu descriptif est identique ou proche.
- Publier plusieurs annonces identiques dans plusieurs villes.
- Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce.
- Poster une annonce avec un titre ou un descriptif trop court, prêtant à confusion ou manquant de précision.
- Il est interdit de vendre des fluides frigorigènes, substances utilisées dans les systèmes de refroidissement (réfrigération et climatisation, exemple le fréon R22, R12, R502, R134a, R143a, R404A, R407C, R410A, R417A, R507A).
- Ne sont pas acceptées sur notre site les annonces suivantes :massages à caractère sexuel, escortes girls, escorts boys, vente pyramidale, gain d’argent rapide, revenus partagés, régie publicitaire, vente de coupons, une annonce d’emploi promettant des gains et des profits rapides, offre d’emploi avec un kit de démarrage, les offres d’emploi qui ne sont pas détaillées et explicites, les offres pour visualiser des publicités, cliquer sur des liens.
- Toute annonce stipulant la vente d’alcools autres que les vins et Champagnes est interdite.
- Les particuliers produisant eux-mêmes des graines (semences) de tomates ne sont pas autorisés à vendre leur production. Textes réglementaires : décret 81-605, arrêté du 15/9/1982 (semences de légumes).
- Il est interdit de vendre un uniforme, des armes,un casque, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les membres d’une organisation déclarée criminelle.
- La vente de bons d’achat, de réductions, de remises n’est pas autorisée.
- Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
- La vente de fourrure en loup n’est pas autorisée.
- Il est interdit de proposer plusieurs biens sans rapport direct dans le texte d’une même annonce.
- Il est interdit de proposer des offres ou des recherches de crédit ou de prêt, une annonce d’emploi pour de la mise sous plis.
- Les cours de massage à caractère sexuel ne sont pas autorisés sur notre site Caucriauville.fr
- Il est interdit d’insérer une même annonce dans plusieurs départements ou plusieurs catégories.
- Il est interdit d’insérer une liste de mots-clés dans le texte de l’annonce. Seul un texte bien écrit et en français est autorisé.
- Il est obligatoire de supprimer une ancienne annonce avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien.
- Nous n’acceptons pas les annonces proposant la vente ou l’achat d’armes à feu et accessoires, de pistolets, de fusils, de carabines, de sarbacanes, pistolets à billes, pistolets à impulsion électronique, de couteaux, d’objets dangereux, d’arme de collection, d’arme de guerre, d’objets de guerre, des armes ou accessoires Air Soft, de chiens dits dangereux de 1ère catégorie, les articles de contrefaçon, de tabac, drogue et objets associés, de substances dangereuses et illicites, de cosmétiques, médicaments, parapharmacie, remèdes miracles ou solution pour maigrir ou perdre du poids, des explosifs, des pièges de chasse, des sex-toys, accessoires ou dispositifs sexuels, ou des outils de développement du plaisir, les annonces proposant des activités sexuelles illégales ou mettant en scène des personnes mineures ou non consentantes, des espèces végétales et animales protégées, les annonces dont le contenu est basé sur le harcèlement ou l’intimidation, ou dont le contenu encourage la haine ou la violence à l’égard d’individus ou de groupe en fonction des caractéristiques suivantes: origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut d’ancien combattant ou orientation/identité sexuelle. En outre, vous ne pouvez pas diffuser une annonce incitant à la haine envers un groupe ou une personne, les annonces avec du contenu illicite, contenu violent, contenu proposant des programmes de compensation (sites rémunérateurs), Services matrimoniaux par correspondance, du contenu relatif au piratage informatique, du contenu relatif au tabac, aux alcools forts et liqueurs, aux éléments protégés par des droits d’auteurs, la vente de jeux contrefaits, de logiciels pirates.
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- Il est interdit de passer une annonce en recherche ou offre pour des drogues douces, du matériel, des notices explicatives facilitant la prise de drogues, cocaïne, méthamphétamine, héroïne, marijuana, substituts de cocaïne, méphédrone, pipes à drogue, bangs, cigarettes, cigares, tabac à priser (snus), tabac à chiquer, tabac à rouler, tabac pour la pipe, papier à rouler, pipes, filtres à tabac, narguilés
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A Lire avant utilisation
Mise en garde, conseils de sécurité, conseils d’utilisation
Chers internautes, soucieux de la qualité de notre site Internet et des annonces diffusées, nous vérifions quotidiennement toutes les annonces mises en ligne.
Cependant, il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent notre site pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter d’extorquer de l’argent. Nous vous recommandons la plus grande vigilance face aux cas suivants, il s’agit très certainement de tentatives d’escroquerie :
- Le bien à vendre est à l’étranger et le « soi-disant » vendeur vous propose d’expédier le bien pour essai avant achat, sous réserve du versement d’un acompte.
- Le « soi-disant » vendeur se fait passer pour notre site en vous téléphonant. Refusez systématiquement tout versement d’argent qui vous serait demandé au nom de notre site. Nous n’intervenons en aucun cas comme intermédiaire ou tiers de confiance dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
- Refusez le paiement du bien ou du service que vous souhaitez acheter par mandat cash, Transcash ou Western Union.Nous vous conseillons d’utiliser des moyens de paiement plus sécurisés et si possible de rencontrer le vendeur près de chez vous ou dans un lieu public.
- Vous venez de recevoir un mail ou un SMS,vous devez rappeler une personne intéressée par votre annonce ou un message vocal vous attend au 0899… C’est une tentative d’escroquerie via un numéro surtaxé.
A aucun moment nous n’intervenons au sein d’une transaction entre deux utilisateurs.
Vous ne recevrez aucun appel de notre part pour vous proposer une prestation payante (par exemple la publication de photos afin de compléter votre annonce véhicules occasion)
Renseignez-vous le plus possible sur le produit ou le service ainsi que sur le vendeur ou le prestataire.
Ne cliquez pas sur les liens contenus dans des e-mails qui vous demandent de donner des informations personnelles, comme le numéro de votre carte bancaire par exemple.
Soyez extrêmement prudent lorsque vous envoyez des informations personnelles à une personne ou une entreprise inconnue (ou même à un site Internet se présentant comme appartenant à une entreprise que vous connaissez).
Que faire en cas d’email douteux ?
Méfiez-vous. Si vous recevez des emails écrits en mauvais français ou en anglais et vous demandant des coordonnées personnelles, bancaires ou des acomptes, n’y répondez pas !
Préférez les transactions en mains propres dans votre région.
Montrez-vous particulièrement vigilant à l’égard des vendeurs et acheteurs à distance
N’adressez Jamais votre RIB à un particulier.
Pour une transaction avec un inconnu, ne jamais utiliser : Western Union, Transcash, AlertPay.com, anypay.com, AuctionChex.com, BillPay.ie, Billpoint.com, ecount.com, cardserviceinternational.com, CCAvenue, ecount, e-gold, eHotPay.com, ePassporte.com, EuroGiro, FastCash.com, Google Checkout, gcash, GearPay, Goldmoney.com, graphcard.com, greenzap.com, ikobo.com, Liberty Dollars, Moneygram.com, neteller.com, Netpay.com, paychest.com, Payko.com, payingfast.com, paypay, Postepay, Qchex.com, rupay.com, sendmoneyorder.com, stamps, Stormpay, wmtransfer.com, xcoin.com
N’acceptez jamais de paiement additionnel pour des objets ou services (un don d’un animal, d’un objet par exemple) lorsque l’acheteur demande à être remboursé de frais complémentaires comme les frais de transport ou d’acheminement.
Vérifiez toujours que le paiement a bien été effectué avant d’expédier des objets (notamment, conservez les chèques jusqu’à ce qu’ils puissent être payés)
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Si vous êtes victime d’une fraude financière ou d’une usurpation d’identité, rendez-vous dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre domicile, pour y déposer plainte.
Rédaction de votre petite annonce
Règles pour la rédaction générale
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à notre esprit de publication ou susceptible de troubler ou choquer les internautes consultant notre site web seront retirés sans que cela ne donne à l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
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Règles pour la rubrique « véhicules »
Les annonces saisies dans la rubrique « véhicules » ne paraissent pas immédiatement. Notre service éditorial en vérifie le contenu avant parution.
Toutes les annonces Véhicules sont vérifiées en rapport avec les conditions générales de l’Argus pour les voitures particulières. Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d’un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000.
Voici les informations obligatoires à faire figurer dans votre annonce pour un véhicule neuf ou d’occasion : la marque du véhicule, le type (berline, coupé…), le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle.
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur.
Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d’indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 2250 euros.
Lorsque le véhicule proposé à la vente est d’occasion, votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et de l’année de la première mise en circulation, l’indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si vous ne pouvez pas garantir l’indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».
Toute annonce incomplète ou contraire à nos règles éditoriales sera supprimée de notre site
Règles pour la rubrique « équipement auto et moto »
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Règles pour les rubriques « Multimédia Loisirs »
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente d’exemplaires originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Règles pour la rubrique « animaux »
Les annonces saisies dans la rubrique « animaux » ne paraissent pas immédiatement. Notre service éditorial en vérifie le contenu avant parution.
A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.
Ce qui change au 1er janvier 2016:
– L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue
– L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN
– Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN via www.infogreffe.fr.
– L’interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré.
Plus d’informations sur le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr le service public de la diffusion du droit.
Consultez le site du syndicat national des animaleries : www.syndicat-animaleries.org
Téléchargez en PDF la plaquette Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations
Qui peut vendre un chien ou un chat ?
Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, …) sont les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens.
Est considéré comme un éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant.
LES OBLIGATIONS DES ÉLEVEURS :
Se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de SIREN.
Disposer des connaissances et des compétences requises.
Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014).
Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines.
Quelles règles pour les annonces de vente ?
Vendeurs, vous devez obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats :
— le numéro de SIREN ;
— l’âge des animaux à céder ;
— le numéro d’identification ou celui de la mère ;
— l’inscription ou non à un livre généalogique ;
— le nombre d’animaux de la portée.
Acheteurs, soyez vigilants et vérifiez que toutes ces informations sont bien mentionnées dans l’annonce ! (lien utile : www.infogreffe.fr/societes)
Quelles démarches au moment de la remise de l’animal à son nouveau propriétaire ?
Le vendeur doit fournir :
— Une attestation de cession.
— Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.
— Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.
— Le document d’identification de l’animal.
à noter : Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés.
Comment faire des dons d’animaux ?
— Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d’obtenir un numéro de SIREN. Il convient toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d’annonce que pour les ventes (hormis numéro SIREN).
— L’annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ».
— Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés.
— Le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire.
Quelles sanctions ?
Elles peuvent aller jusqu’à :
7500 euros d’amende en cas de non immatriculation avec un numéro de SIREN.
750 euros en cas de non-respect des mentions obligatoires sur les annonces.
Pour en savoir plus : consulter l’ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, mise en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
www.legifrance.gouv.fr
Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d’un animal chien, chat … vous devez respecter certaines règles imposées par la loi française.
Réglementation des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Les animaux mis en vente doivent se trouver et être nées sur le territoire français.
Règles de publication des offres de cession de chats ou de chiens :
le Numéro de tatouage : le N° de tatouage se compose de 6 caractères ( 3 lettres, 3 chiffres ) ou ( 3 chiffres, 3 lettres ) ou 7 caractères ( 1 chiffre, 3 lettres, 3 chiffres )
Numéro d’identification d’un animal est composé de 15 chiffres de la manière suivante: 3 premiers chiffres: CODE PAYS (250 pour la France), 2 suivants: ESPECE ANIMALE (26 pour les chats et chiens), 2 suivants: CODE LABO, 8 suivants: CODE ANIMAL
Dans cette annonce doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime).
La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.Dans les autres cas, la mention « n’appartient pas à une race » doit être clairement indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime).
Si la vente des animaux de compagnie est devenue une composante importante au plan économique et sociologique, il faut veiller à ce qu’elle n’alimente pas des réseaux de commerce frauduleux. La traçabilité des animaux, la déclaration des activités professionnelles et le respect de la réglementation en vigueur sont essentielles.
Pour toute déclaration ou informations réglementaires complémentaires relatives à cette réglementation, prendre contact avec la DD(CS)PP de votre département.
Définition et formalités administratives (17/02/2012)
Conformément à l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an.
Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus d’une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi.
Formalités administratives :
L’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de garde, d’éducation , de dressage de chiens ou de chats la gestion d’un refuge ou d’une fourrière, l’exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d’espèces domestiques, toutes ces activités sont encadrées réglementairement et doivent être déclarées auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où elles s’exercent.
Remarque importante : Les structures hébergeant plus de 9 chiens de plus de 4 mois sont soumises à la réglementation relative aux Installations Classées. Elles doivent être déclarées à ce titre si elles hébergent de 10 à 50 chiens de plus de 4 mois, et autorisées si elles hébergent plus de 50 chiens de plus de 4 mois doivent obtenir une autorisation d’exploiter. Pour tout renseignement sur cette réglementation
Certificat de capacité pour l’exercice d’activité professionnelle liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Conformément à la loi, les activités professionnelles liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ne peuvent s’exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie. Les pièces constitutives du dossier de demande sont définies par l’arrêté arrêté ministériel du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Le certificat de capacité est délivré par le préfet (DD(CS)PP) au regard des diplômes, titres et certificats du postulant (l’arrêté ministériel du 20 juillet 2001 liste les diplômes, titres et certificats requis) ou de la justification des connaissances attestées par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
S’agissant des animaux d’espèces non domestiques (Nouveaux animaux de compagnie), il existe des règles strictes de détention. Pour tout renseignement sur cette réglementation, consulter le site internet du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) sur la règlementation des animaux – Faune sauvage captive
Règles d’installations et de fonctionnement des établissements :
Des conditions d’installation et de fonctionnement doivent être respectées pour assurer le bien-être et la santé des animaux.
Les conditions d’aménagement et de fonctionnement des locaux sont régies par l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde des animaux et l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention d’animaux et les articles R214-27-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Les animaux hébergés doivent faire l’objet de soins attentifs et doivent en permanence avoir à leur disposition une eau propre et potable et recevoir une nourriture saine et équilibrée.
Le responsable doit, en particulier, tenir à jour :
Un registre d’entrées et de sorties. Ce registre doit être dûment renseigné et être conforme au modèle Cerfa n° 50-4510, un registre de suivi sanitaire des animaux qui comporte les soins prodigués aux animaux. Ce registre est conforme au Cerfa n° 50-4511.
Il doit également établir en collaboration avec un vétérinaire de son choix un règlement sanitaire régissant les conditions d’exercice de son activité.
Remarque importante : S’agissant des règles relatives aux Installations Classées, les conditions d’aménagement et de fonctionnement des locaux sont régies par deux arrêtés d’application :
Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2120
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
Pour tout renseignement sur cette réglementation, Consulter le site Inspection des installations classées du MEDDTL
Règles de cession des animaux de compagnie par les professionnels (éleveurs, animaleries…) Seuls les chiens et chats âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime).
Conformément à l’article L212-10 du code rural et de la pêche maritime, les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture (tatouage ou puce électronique).
Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.
L’identification est à la charge du cédant.
Par ailleurs, et conformément à l’article L214-8 du code rural et de la pêche maritime toute vente d’animaux de compagnie doit s’accompagner au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance :
D’une attestation de cession ; d’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation ; pour les ventes de chiens, d’un certificat vétérinaire.
Enfin, la vente ou la cession d’animaux de compagnie sur la voie publique ou le trottoir est interdite.
Votre annonce doit contenir : l’âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux), l’appartenance ou pas de l’animal à une race et s’il est inscrit au L.O.F, le numéro de Siren pour un professionnel, le numéro d’immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d’immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée si l’annonce est passée par un particulier, la mention « tatoué » et la mention « vacciné ».
Si votre animal n’est pas inscrit au LOF /LOOF (ou si la portée ne l’est pas), il est obligatoire de le préciser dans l’annonce en rajoutant la mention « type » devant la race de l’animal
Toute annonce incomplète sera supprimée de notre site.
Obligations liées à certaines races de chien :
La cession de certaines races de chiens, dit « dangereux » est réglementée. La vente des « chiens d’attaque » est légalement interdite.
Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d’attaques » dont la vente est interdite : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé American Staffordshire Bull Terrier avec une autre race), Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree) et Boerbull
Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit, la reproduction d’un chien appartenant à l’une des races ci-dessus ne peut donc être diffusée.
Nous vous rappelons que l’acquisition, la cession ou l’introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d’amende et 6 mois de prison.
Sont interdits sur notre site, le dépôt d’annonces portant sur la vente ou l’achat d’espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d’extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
Source : http://agriculture.gouv.fr
ICAD : https://www.i-cad.fr
Consultez le site du syndicat national des animaleries : www.syndicat-animaleries.org
Règles pour la rubrique « emploi »
Votre annonce doit être rédigée dans le respect des principes ci-dessous:
L’annonce ne doit pas comporter d’allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur. L’offre d’emploi doit être claire, détailler précisément le poste proposé, en CDD, CDI, le nombre d’heures, etc… Il doit être possible de retrouver l’entreprise sur InfoGreffe, de téléphoner au siège. L’exactitude des mentions relatives à l’existence, l’origine, la nature, la description de l’emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, des avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifié. Il n’est pas autorisé de demander à une personne d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre d’emploi, ou à un kit de démarrage. Cette pratique n’est pas légale. Nous n’acceptons pas les offres d’emploi pour la mise sous plis à domicile, la réception de colis à domicile, la vente pyramidale, les compléments de revenus, les offres d’emploi trop alléchantes.
Les mentions interdites : il est interdit d’indiquer des limites d’âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Mais rien n’empêche de mentionner un âge minimal dans certains cas : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en dessous d’un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux ou les emplois que l’entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.
L’interdiction des dispositions discriminatoires. Pour éviter toute discrimination sexiste, l’administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 mai 1984 : lorsque l’offre et l’annonce correspondante concernent un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e) , il est obligatoire de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l’emploi n’existe qu’au masculin, ou qu’au féminin il faut rajouter une mention qui indique que l’emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu’il résulte clairement de la rédaction de l’offre qu’elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques.
Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent pas demander à une personne d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre d’emploi. Cette pratique est illégale.
Règles pour la rubrique « emploi », sous rubrique « services à la personne »
Lorsque l’offre de service est diffusée par un particulier à l’attention d’un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU) mais uniquement pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux de jardinage (le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal) ; Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ; Garde d’enfant à domicile ; Soutien scolaire et cours à domicile ; Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ; Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ; Garde-malade, à l’exclusion des soins ; Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Assistance informatique et Internet à domicile (le montant de l’assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal) ; Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ; Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; Assistance administrative à domicile.
Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ».
Exemples : « Particulier propose soins et promenade d’animaux domestiques Tél. : XX.XX.XX.XX.XX. Chèque emploi service universel ». « Particulier propose travaux de peinture chez particulier. Tél. : XX.XX.XX.XX.XX. Déclaration URSSAF ».
Si vous diffusez votre annonce en qualité d’artisans ou de dépanneurs, cette dernière doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) : le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d’inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur, le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires.
Les prestations concernées par ces mentions obligatoires sont les prestations d’entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants :maçonnerie, fumisterie et génie climatiques à l’exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique.
Cette liste a été complétée par l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
Les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires.
Tout manquement à ces obligations est puni d’une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.
Règles pour la rubrique « emploi, cours, leçons, soutien scolaire »
Lorsque l’offre de service est diffusée par un particulier à l’attention d’un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU).
Règles pour la rubrique « vin et gastronomie »
Toute annonce portant sur la vente d’alcools autres que les vins et Champagnes est interdite sur notre site.
Seules les annonces proposant des vins et Champagnes fabriqués par des producteurs professionnels en France peuvent être diffusées sur notre site.
Vous devez porter la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » sur votre annonce.
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A cet effet, vous recevrez un mail de confirmation, après avoir :
- soit ouvert un compte sans saisir d’annonce.
- soit après avoir saisi une annonce et rempli simultanément votre formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse email valide, etc…)
Validez votre inscription en cliquant sur le lien contenu dans le mail que nous vous aurons adressé. Attention le mail peut être retardé !
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